Congé paternité, ce qui a changé en France au 1er juillet 2021

Rebecca Tillé

Rebecca Tillé

Responsable communication & Marketing

C’est un pas de plus vers l’égalité homme-femme qui est réalisé avec l’allongement du congé paternité qui est passé de 14 à 28 jours jeudi 1er juillet 2021. Cette réforme sociétale permet désormais aux pères (et conjoint de la mère) de profiter des premiers jours du nouveau-né deux fois plus longtemps qu’auparavant.

Pour tout comprendre à cette réforme, on répond à vos questions !

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 permet désormais d’allonger le congé paternité à 28 jours, dont 3 jours de congé de naissance indemnisés par l’employeur et 25 jours de congé paternité indemnisés par la Sécurité Sociale. Pour les couples qui attendent plusieurs enfants, la durée du congé paternité s’élève dorénavant à 35 jours, contre 21 précédemment.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant prévoit une durée de congé de 28 jours dont 7 sont obligatoires : 3 jours de congé de naissance et 4 jours de congé paternité. Ces 7 jours incompressibles doivent être pris, soit le jour de la naissance de l’enfant, soit à partir du premier jour ouvré après la naissance de l’enfant. C’est la personne concernée (le père et/ou la personne vivant maritalement avec la mère) qui décide quand elle souhaite bénéficier de ces jours.

Pour les 21 jours restants, ces derniers ne sont pas obligatoires et c’est au salarié de déterminer quand il souhaite les prendre, en gardant en tête que ces jours peuvent être fractionnés “en deux périodes, d’une durée minimale de cinq jours chacune” et qu’ils doivent être utilisés dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant (contre 4 mois auparavant).

Côté employeur : le caractère facultatif de ces 21 jours supplémentaires ne permet pas de refuser ou de reporter une demande du salarié.

Pour les cas de naissance multiple, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant (de 35 jours) peut être fractionné en trois périodes d’au moins cinq jours chacune.

Plusieurs personnes peuvent bénéficier de ce congé de paternité et d’accueil de l’enfant :

  • Le père de l’enfant (qu’il vive ou soit marié avec la mère n’est pas un critère déterminant).
  • La personne qui vit maritalement avec la mère de l’enfant (nul besoin d’avoir un lien de filiation avec l’enfant), si elle est salariée.

Côté statut, cette nouvelle réforme s’adresse aux salariés du privé, aux agents de la fonction publique, mais aussi aux travailleurs indépendants, aux non-salariés agricoles et aux stagiaires. A noter qu’aucune condition d’ancienneté n’est appliquée pour bénéficier de ces congés. 

Car il est impossible de connaître exactement la date d’accouchement, le salarié doit, au minimum un mois en avance, communiquer à son employeur la date prévisionnelle du terme.

Le salarié doit également informer sa hiérarchie minimum un mois avant, de ses dates et durées de congé qu’il souhaite prendre.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021, précise “qu’en cas de naissance de l’enfant avant la date prévisionnelle d’accouchement et lorsque le salarié souhaite débuter la ou les périodes de congé au cours du mois suivant la naissance, il en informe sans délai son employeur”.

Pas de panique pour ceux dont l’enfant devait naître après le 1er juillet et qui est arrivé en avance !

La réforme prévoit que cette nouvelle durée de congé de paternité de 28 jours s’applique également à toutes les naissances ayant lieu avant le 1er juillet mais dont le terme était prévu après.

La France fait partie des rares pays européens à obliger les pères à prendre un minimum de jours de congés après la naissance de leur enfant.

On retrouve cependant dans cette lignée le Portugal avec 2 semaines imposées, l’Italie avec 5 jours et la Belgique avec 3 jours.

Certains pays n’ont pas fait le choix de l’obligation mais de la quantité: en Espagne, depuis le 1er janvier 2021, les pères ont les mêmes droits que les mères, soit 16 semaines de congé rémunérées à 100% après la naissance de leur enfant.

En tête, on retrouve les pays nordiques, notamment la Suède, qui depuis 1974, offre aux deux parents un congé parental d’un an et demi, payés à 80%.

La Finlande fait également figure d’exemple puisque les pères y bénéficient de 9 semaines de congé de paternité, payé 70%.

Notons également une amélioration en Suisse puisque, depuis le 1er janvier 2021, Les pères peuvent prendre un congé payé de deux semaines suite à la naissance de leur enfant.

Malgré tout, un long chemin reste encore à parcourir

L’objectif de cette réforme est bien d’essayer de combler les inégalités hommes-femmes et de permettre aux hommes de s’investir dès le début auprès de leur nouveau-né. Cependant, en France, seulement 7 pères sur 10 choisissent d’utiliser ces congés. Une des raisons principales qui peut être avancée est la rémunération : ces congés ne sont pas payés à 100% et selon l’OCDE, en France, uniquement 4% des pères demandent un congé parental, payé un tiers du Smic.

Ces changements nécessitent du temps de la part des RH, qui doivent prendre connaissance de cette nouvelle réforme et l’intégrer dans leur méthode de fonctionnement et logiciel. Un bon SIRH peut permettre de gagner du temps dans ce type de cas, et bien d’autres encore.

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